Secrétariat Statutaire • Permanence Civique • Loi 1901

Secrétariat Central, Coordonnées Officielles & Confidentialité

Prenez attache avec les référents bénévoles de FCG BAITS pour toute demande d'adhésion, de signalement environnemental, de collaboration territoriale ou d'information institutionnelle.

Transparence Statutaire & Financement Désintéressé : FCG BAITS est une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W032007184 / SIREN : 923674543). Tous les fonds et cotisations sont intégralement affectés aux missions d'intérêt général. L'association est financée à 100% par des subventions publiques, dons statutaires et cotisations de ses membres, sans aucune activité commerciale.

Coordonnées Officielles du Siège Social Registre Préfectoral

Toute correspondance officielle, notification administrative ou transmission de pièces comptables doit être adressée au siège de l'association :

Adresse Postale du Siège
FCG BAITS
9 LES JOTS
03220 SAINT-VOIR
France
Permanence Numérique & Téléphonique
Secrétariat Bénévole
Téléphone : +33018809706
Courriel : sn6543047@gmail.com
Horaires : Lun - Ven, 9h00 - 18h00

Note d'accès : Les permanences physiques se tiennent au siège associatif lors des séances de préparation des chantiers le premier samedi de chaque mois ou sur rendez-vous préalable convenu avec le secrétariat.

Formulaire de Correspondance Citoyenne Écrire au Secrétariat

Utilisez ce formulaire officiel pour nous poser vos questions, signaler un problème sur les cours d'eau ou formuler une demande d'intervention éducative.

Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD) Conformité CNIL

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur le présent site est l'association FCG BAITS, ayant son siège à 9 LES JOTS, 03220 SAINT-VOIR, représentée par son Président en exercice.

2. Finalités des Traitements

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion des adhésions, à la réponse aux demandes de renseignements transmises par le formulaire de contact, à l'organisation logistique des chantiers de bénévolat et à l'envoi ponctuel des convocations aux Assemblées Générales statutaires.

3. Non-Commercialisation et Destinataires

En vertu de nos statuts d'utilité publique et de notre refus de toute pratique commerciale, aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou échangée avec des tiers marchands, des régies publicitaires ou des entreprises privées. Les seules personnes habilitées à consulter vos données sont les membres du Bureau de FCG BAITS dans la limite stricte de leurs attributions respectives.

4. Durée de Conservation

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur traitement. Les données afférentes aux adhésions et cotisations statutaires sont conservées pendant la durée légale requise par les dispositions fiscales françaises régissant les associations (cinq ans).

5. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un simple courriel à : sn6543047@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).